Prêt du matériel d'extraction

Politique d'annulation

1. Objet du prêt Le matériel mis à disposition dans le cadre du suivi post-formation est destiné exclusivement à un usage en lien direct avec les compétences acquises durant la formation. 2. Durée du prêt Le prêt est accordé pour une durée de 48h à compter de la date de mise à disposition. Une prolongation peut être accordée sur demande écrite et sous réserve de disponibilité. 3. Matériel concerné La liste du matériel prêté est précisée dans un document annexe signé par les deux parties lors de la remise du matériel. 4. Conditions d’utilisation Le matériel doit être utilisé dans le respect de sa finalité, conformément aux instructions fournies. Toute utilisation abusive, détournée ou à des fins personnelles est interdite. 5. Responsabilité Le bénéficiaire du prêt est responsable du matériel pendant toute la durée de mise à disposition. En cas de perte, vol, ou dégradation (hors usure normale), il devra en assurer le remplacement ou le remboursement à la valeur de remplacement qui est de 500€. 6. Restitution Le matériel doit être retourné à la date convenue, en bon état et nettoyé pour être prêt à usage. Tout retard non justifié pourra entraîner des frais supplémentaires. 7. Litiges En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Namur

Coordonnées

• Rue Saint-Roch 11, Yvoir, Belgium

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